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PATRIAMEL

Active
Siren539 640 698SCI74540 CUSYCréée le 30 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
456 k€
Effectif
Non publié

PATRIAMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 640 698. Son siège social est situé 90 Che des Parisiens, 74540 Cusy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-MARIE DUBOIS en qualité de autre.

Fiche d'identité de PATRIAMEL

Dénomination
PATRIAMEL
SIREN
539 640 698
SIRET (siège)
539 640 698 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60539640698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 640 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
456 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2012
Siège social
90 CHE DES PARISIENS, 74540, CUSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRIAMEL

Acquisition par voie d'achat, d'échange ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers ainsi que leurs annexes.

Finances de PATRIAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIAMEL

AD

ANNE-MARIE DUBOIS

Autre

Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans

PG

PATRICK GUERIN

Autre

Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de PATRIAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74540 CUSYSiègeActif

    539 640 698 00012 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIAMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de PATRIAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIAMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-20

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2012

Questions fréquentes sur PATRIAMEL

Quel est le numéro SIREN de PATRIAMEL ?

Le numéro SIREN de PATRIAMEL est 539 640 698. Le SIRET de son siège social est 539 640 698 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60539640698.

Qui dirige PATRIAMEL ?

PATRIAMEL est dirigée par ANNE-MARIE DUBOIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIAMEL ?

Le siège social de PATRIAMEL est situé 90 Che des Parisiens, 74540 Cusy.

PATRIAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIAMEL.

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