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PATRIBA

Active
Siren824 424 642Société civile59530 LOUVIGNIES-QUESNOYCréée le 19 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 424 642, PATRIBA est une société civile créée le 19 décembre 2016. Son siège social est situé 21 rue Eugene Thomas, 59530 Louvignies-Quesnoy. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par JEAN BERTHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATRIBA

Dénomination
PATRIBA
SIREN
824 424 642
SIRET (siège)
824 424 642 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45824424642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 424 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 600 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
19 décembre 2016
Siège social
21 RUE EUGENE THOMAS, 59530, LOUVIGNIES-QUESNOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRIBA

La prise de participation sous toutes ses formes dans toutes sociétés, la gestion desdites participations, la direction administrative et financière, l'animation et le contrôles des activités de toutes personnes physiques ou morales, la participation de la société par tous moyens à toutes sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement à l'objet social, notamment par voie de créations de nouvelles sociétés, d'apport, souscription ou rachat de titres sociaux. La location-gérance, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail de location meublé ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de PATRIBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIBA

JB

JEAN BERTHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

SD

SABINE DELFOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de PATRIBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59530 LOUVIGNIES-QUESNOYSiègeActif

    824 424 642 00018 · ouvert le 10 décembre 2016 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PATRIBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de PATRIBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIBA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-19 · Début d'activité : 2016-12-10

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2016

Questions fréquentes sur PATRIBA

Quel est le numéro SIREN de PATRIBA ?

Le numéro SIREN de PATRIBA est 824 424 642. Le SIRET de son siège social est 824 424 642 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45824424642.

Qui dirige PATRIBA ?

PATRIBA est dirigée par JEAN BERTHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIBA ?

Le siège social de PATRIBA est situé 21 rue Eugene Thomas, 59530 Louvignies-Quesnoy.

PATRIBA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIBA.

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