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PATRICE

Active
Siren394 800 791SARL77330 OZOIR LA FERRIERECréée le 22 avril 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATRICE est une SARL immatriculée le 22 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 800 791. Elle est domiciliée 2 rue Berthie Albrecht, 77330 Ozoir la Ferriere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.

Fiche d'identité de PATRICE

Dénomination
PATRICE
SIREN
394 800 791
SIRET (siège)
394 800 791 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84394800791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 800 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
22 avril 1994
Siège social
2 RUE BERTHIE ALBRECHT, 77330, OZOIR LA FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATRICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77330 OZOIR LA FERRIERESiègeFermé

    394 800 791 00011 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 453E

Documents juridiques de PATRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRICE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant minoritaire : RABOIN PATRICE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1994

Questions fréquentes sur PATRICE

Quel est le numéro SIREN de PATRICE ?

Le numéro SIREN de PATRICE est 394 800 791. Le SIRET de son siège social est 394 800 791 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84394800791.

Où se situe le siège social de PATRICE ?

Le siège social de PATRICE est situé 2 rue Berthie Albrecht, 77330 Ozoir la Ferriere.

PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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