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PATRICE

Active
Siren478 762 834SCI13990 FONTVIEILLECréée le 22 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATRICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 762 834. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d’Arles Qu St Victor, 13990 Fontvieille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOSEPH BOSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRICE

Dénomination
PATRICE
SIREN
478 762 834
SIRET (siège)
478 762 834 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08478762834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 762 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 septembre 2004
Siège social
RTE D’ARLES QU ST VICTOR, 13990, FONTVIEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRICE

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRICE

PB

PATRICE BOSCH

Autre

Depuis la création (22 septembre 2004) · 22 ans

JB

JOSEPH BOSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13990 FONTVIEILLESiègeActif

    478 762 834 00016 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATRICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRICE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2004

Questions fréquentes sur PATRICE

Quel est le numéro SIREN de PATRICE ?

Le numéro SIREN de PATRICE est 478 762 834. Le SIRET de son siège social est 478 762 834 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08478762834.

Qui dirige PATRICE ?

PATRICE est dirigée par JOSEPH BOSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRICE ?

Le siège social de PATRICE est situé Rte d’Arles Qu St Victor, 13990 Fontvieille.

PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICE.

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