PATRICE B
Active9602A · Coiffure
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
PATRICE B est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 412 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 AV Edouard Millaud, 69290 Craponne. PATRICE B relève du secteur coiffure (code NAF 9602A) et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par Patrice BAISE, président de sas.
Fiche d'identité de PATRICE B
INSEE- Dénomination
- PATRICE B
- SIREN
- 934 412 594
- SIRET (siège)
- 934 412 594 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68934412594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 412 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A - Coiffure
- Date de création
- 22 octobre 2024
- Effectif
- 1
- Siège social
- 9 AV Edouard Millaud, 69290, Craponne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PATRICE B
Coiffure mixte, en salon ou à domicile ; Vente d'accessoires et de produits de beauté
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Finances de PATRICE B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRICE B
INSEEÉtablissements de PATRICE B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69290 CraponneSiègeActif
934 412 594 00012 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 9602A
Documents juridiques de PATRICE B
INPIConformité de PATRICE B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRICE B. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/09037
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-14.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-17.672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 octobre 2018 · N° 18/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-23.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-18.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-10.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-21.142
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-12.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2005 · N° 04-80.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 01-60.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-44.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 99-43.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 98-18.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-12.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-60.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 98-41.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-11.813
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-60.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRICE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRICE B
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2024
Questions fréquentes sur PATRICE B
Quel est le numéro SIREN de PATRICE B ?
Le numéro SIREN de PATRICE B est 934 412 594. Le SIRET de son siège social est 934 412 594 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68934412594.
Qui dirige PATRICE B ?
PATRICE B est dirigée par Patrice BAISE, président de sas.
Où se situe le siège social de PATRICE B ?
Le siège social de PATRICE B est situé 9 AV Edouard Millaud, 69290 Craponne.
PATRICE B est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRICE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRICE B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICE B.
Combien de salariés compte PATRICE B ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, PATRICE B emploie 1 salarié.
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