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PATRICE ECHAPPE

Active
Siren428 876 775SARL44140 MONTBERTCréée le 12 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATRICE ECHAPPE est une SARL immatriculée le 12 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 876 775. Elle est domiciliée 51 rue de la Gare, 44140 Montbert. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de PATRICE ECHAPPE

Dénomination
PATRICE ECHAPPE
SIREN
428 876 775
SIRET (siège)
428 876 775 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27428876775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 876 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 janvier 2000
Siège social
51 RUE DE LA GARE, 44140, MONTBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRICE ECHAPPE

TX DE MACONNERIE

Finances de PATRICE ECHAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRICE ECHAPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATRICE ECHAPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44140 MONTBERTSiègeActif

    428 876 775 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4399C

Documents juridiques de PATRICE ECHAPPE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de PATRICE ECHAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICE ECHAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICE ECHAPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRICE ECHAPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2012. Clôturée le 07 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant liquidateur Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICE ECHAPPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICE ECHAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICE ECHAPPE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant liquidateur Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2000

Questions fréquentes sur PATRICE ECHAPPE

Quel est le numéro SIREN de PATRICE ECHAPPE ?

Le numéro SIREN de PATRICE ECHAPPE est 428 876 775. Le SIRET de son siège social est 428 876 775 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27428876775.

Où se situe le siège social de PATRICE ECHAPPE ?

Le siège social de PATRICE ECHAPPE est situé 51 rue de la Gare, 44140 Montbert.

PATRICE ECHAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICE ECHAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICE ECHAPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATRICE ECHAPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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