PATRICES JOANNES
ActivePATRICES JOANNES est une SARL immatriculée le 25 février 1999 sous le numéro SIREN 421 639 568. Son siège social est situé 76 av de la Gare, 54350 Mont-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de PATRICES JOANNES
INSEE- Dénomination
- PATRICES JOANNES
- SIREN
- 421 639 568
- SIRET (siège)
- 421 639 568 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13421639568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 639 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 25 février 1999
- Siège social
- 76 AV DE LA GARE, 54350, MONT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PATRICES JOANNES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRICES JOANNES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PATRICES JOANNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54350 MONT-SAINT-MARTINSiègeFermé
421 639 568 00011 · ouvert le 25 février 1999 · NAF 452A
Documents juridiques de PATRICES JOANNES
INPIConformité de PATRICES JOANNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRICES JOANNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICES JOANNES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRICES JOANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRICES JOANNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Gérant : JOANNES Patrice
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 25 février 1999
Questions fréquentes sur PATRICES JOANNES
Quel est le numéro SIREN de PATRICES JOANNES ?
Le numéro SIREN de PATRICES JOANNES est 421 639 568. Le SIRET de son siège social est 421 639 568 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13421639568.
Où se situe le siège social de PATRICES JOANNES ?
Le siège social de PATRICES JOANNES est situé 76 av de la Gare, 54350 Mont-Saint-Martin.
PATRICES JOANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRICES JOANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRICES JOANNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATRICES JOANNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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