PATRICIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
PATRICIA est une SCI immatriculée le 26 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 417 495. Son siège social est situé 4 rue de Ranguevaux, 57700 Neufchef. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE SCHOSSELER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PATRICIA
INSEE- Dénomination
- PATRICIA
- SIREN
- 453 417 495
- SIRET (siège)
- 453 417 495 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60453417495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 417 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2004
- Siège social
- 4 RUE DE RANGUEVAUX, 57700, NEUFCHEF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRICIA
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.
Finances de PATRICIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRICIA
INSEEÉtablissements de PATRICIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57700 NEUFCHEFSiègeActif
453 417 495 00018 · ouvert le 14 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATRICIA
INPIComptes annuels de PATRICIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATRICIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRICIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 23/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 24/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/01086
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01388
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00104
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Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00236
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01576
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/18138
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/06468
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/15123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRICIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2004
Questions fréquentes sur PATRICIA
Quel est le numéro SIREN de PATRICIA ?
Le numéro SIREN de PATRICIA est 453 417 495. Le SIRET de son siège social est 453 417 495 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60453417495.
Qui dirige PATRICIA ?
PATRICIA est dirigée par PHILIPPE SCHOSSELER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRICIA ?
Le siège social de PATRICIA est situé 4 rue de Ranguevaux, 57700 Neufchef.
PATRICIA est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRICIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICIA.
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