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PATRICIA

Active
Siren479 560 989SCI44240 SUCE-SUR-ERDRECréée le 18 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 560 989, PATRICIA est une SCI créée le 18 novembre 2004. Elle est domiciliée 42 rue de la Plage Verte, 44240 Suce-sur-Erdre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES ESNEAU, gérant.

Fiche d'identité de PATRICIA

Dénomination
PATRICIA
SIREN
479 560 989
SIRET (siège)
479 560 989 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28479560989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 560 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2004
Siège social
42 RUE DE LA PLAGE VERTE, 44240, SUCE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRICIA

acquisition et location d'appartements

Finances de PATRICIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRICIA

JE

JEAN-JACQUES ESNEAU

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de PATRICIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 SUCE-SUR-ERDRESiègeActif

    479 560 989 00010 · ouvert le 30 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRICIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PATRICIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRICIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2004

Questions fréquentes sur PATRICIA

Quel est le numéro SIREN de PATRICIA ?

Le numéro SIREN de PATRICIA est 479 560 989. Le SIRET de son siège social est 479 560 989 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28479560989.

Qui dirige PATRICIA ?

PATRICIA est dirigée par JEAN-JACQUES ESNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de PATRICIA ?

Le siège social de PATRICIA est situé 42 rue de la Plage Verte, 44240 Suce-sur-Erdre.

PATRICIA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICIA.

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