PATRICIA B
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 404 936 973, PATRICIA B est une SARL créée le 1er mai 1996. Elle est domiciliée 110 rue Reaumur, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 362C.
Fiche d'identité de PATRICIA B
INSEE- Dénomination
- PATRICIA B
- SIREN
- 404 936 973
- SIRET (siège)
- 404 936 973 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03404936973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 936 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 362C
- Date de création
- 01 mai 1996
- Siège social
- 110 RUE REAUMUR, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de PATRICIA B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRICIA B
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PATRICIA B
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
404 936 973 00019 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 514C
- 75003 PARIS 3Fermé
404 936 973 00027 · ouvert le 04 août 1997 · NAF 362C
- 75003 PARIS 3Fermé
404 936 973 00035 · ouvert le 25 novembre 1999 · NAF 362C
Documents juridiques de PATRICIA B
INPIConformité de PATRICIA B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICIA B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRICIA B. Elles s'échelonnent de 1994 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 18 janvier 2019 · N° 17/17678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-11.320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 juin 2018 · N° 17/17798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 juin 2018 · N° 17/22384
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 18-11.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-22.570
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-20.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2002 · N° 01-03.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-16.100
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-13.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 94-45.193
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 1996 · N° 95-84.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-41.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRICIA B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRICIA B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1996
Questions fréquentes sur PATRICIA B
Quel est le numéro SIREN de PATRICIA B ?
Le numéro SIREN de PATRICIA B est 404 936 973. Le SIRET de son siège social est 404 936 973 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03404936973.
Où se situe le siège social de PATRICIA B ?
Le siège social de PATRICIA B est situé 110 rue Reaumur, 75002 Paris 2.
PATRICIA B est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRICIA B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRICIA B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICIA B.
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