PATRICIA TREFFOT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 113 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 222 801, PATRICIA TREFFOT est une société civile créée le 11 avril 1985. Son siège social est situé 4 av de la 1ere Armee Francaise Dijon, 21000 Dijon. PATRICIA TREFFOT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par PATRICIA TREFFOT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de PATRICIA TREFFOT
INSEE- Dénomination
- PATRICIA TREFFOT
- SIREN
- 332 222 801
- SIRET (siège)
- 332 222 801 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11332222801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 222 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 112 812,27 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 11 avril 1985
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 4 AV DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE DIJON, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRICIA TREFFOT
Exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat. Toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de PATRICIA TREFFOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRICIA TREFFOT
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (11 avril 1985) · 41 ans
Établissements de PATRICIA TREFFOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
332 222 801 00018 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6910Z
Documents juridiques de PATRICIA TREFFOT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PATRICIA TREFFOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICIA TREFFOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRICIA TREFFOT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 24 août 2026 · N° 24/02529
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 14/03662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRICIA TREFFOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRICIA TREFFOT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 avril 1985
Questions fréquentes sur PATRICIA TREFFOT
Quel est le numéro SIREN de PATRICIA TREFFOT ?
Le numéro SIREN de PATRICIA TREFFOT est 332 222 801. Le SIRET de son siège social est 332 222 801 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11332222801.
Qui dirige PATRICIA TREFFOT ?
PATRICIA TREFFOT est dirigée par PATRICIA TREFFOT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de PATRICIA TREFFOT ?
Le siège social de PATRICIA TREFFOT est situé 4 av de la 1ere Armee Francaise Dijon, 21000 Dijon.
PATRICIA TREFFOT est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRICIA TREFFOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRICIA TREFFOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICIA TREFFOT.
Combien de salariés compte PATRICIA TREFFOT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, PATRICIA TREFFOT emploie 1 ou 2 salariés.
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