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PATRICIA TREFFOT

Active
Siren332 222 801Société civile21000 DIJONCréée le 11 avril 19851 ou 2

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
113 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 222 801, PATRICIA TREFFOT est une société civile créée le 11 avril 1985. Son siège social est situé 4 av de la 1ere Armee Francaise Dijon, 21000 Dijon. PATRICIA TREFFOT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par PATRICIA TREFFOT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de PATRICIA TREFFOT

Dénomination
PATRICIA TREFFOT
SIREN
332 222 801
SIRET (siège)
332 222 801 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11332222801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 222 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
112 812,27 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
11 avril 1985
Effectif
1 ou 2
Siège social
4 AV DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE DIJON, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRICIA TREFFOT

Exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat. Toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social

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Finances de PATRICIA TREFFOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRICIA TREFFOT

PT

PATRICIA TREFFOT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (11 avril 1985) · 41 ans

Établissements de PATRICIA TREFFOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    332 222 801 00018 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6910Z

Documents juridiques de PATRICIA TREFFOT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2021

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Conformité de PATRICIA TREFFOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICIA TREFFOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRICIA TREFFOT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICIA TREFFOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRICIA TREFFOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1985

Questions fréquentes sur PATRICIA TREFFOT

Quel est le numéro SIREN de PATRICIA TREFFOT ?

Le numéro SIREN de PATRICIA TREFFOT est 332 222 801. Le SIRET de son siège social est 332 222 801 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11332222801.

Qui dirige PATRICIA TREFFOT ?

PATRICIA TREFFOT est dirigée par PATRICIA TREFFOT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de PATRICIA TREFFOT ?

Le siège social de PATRICIA TREFFOT est situé 4 av de la 1ere Armee Francaise Dijon, 21000 Dijon.

PATRICIA TREFFOT est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICIA TREFFOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICIA TREFFOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICIA TREFFOT.

Combien de salariés compte PATRICIA TREFFOT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, PATRICIA TREFFOT emploie 1 ou 2 salariés.