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PATRICIEL

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Siren802 616 995SCI14390 VARAVILLECréée le 02 juin 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 k€

PATRICIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 616 995. Elle est domiciliée 9 rue Colonel Remy, 14390 Varaville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL DEFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATRICIEL

Dénomination
PATRICIEL
SIREN
802 616 995
SIRET (siège)
802 616 995 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15802616995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 616 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juin 2014
Siège social
9 RUE COLONEL REMY, 14390, VARAVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRICIEL

Acquisition, gestion, exploitation par bail de tous droits et biens immobiliers.

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Finances de PATRICIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRICIEL

MD

MICHEL DEFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2014) · 12 ans

PD

PATRICIA DUCHESNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2014) · 12 ans

Établissements de PATRICIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14390 VARAVILLESiègeActif

    802 616 995 00014 · ouvert le 25 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRICIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Conformité de PATRICIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRICIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-02 · Début d'activité : 2014-04-25

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2014

Questions fréquentes sur PATRICIEL

Quel est le numéro SIREN de PATRICIEL ?

Le numéro SIREN de PATRICIEL est 802 616 995. Le SIRET de son siège social est 802 616 995 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15802616995.

Qui dirige PATRICIEL ?

PATRICIEL est dirigée par MICHEL DEFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRICIEL ?

Le siège social de PATRICIEL est situé 9 rue Colonel Remy, 14390 Varaville.

PATRICIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICIEL.