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PATRICK ARTUS CONSEIL

Active
Siren884 681 933SAS91190 GIF-SUR-YVETTECréée le 30 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATRICK ARTUS CONSEIL est une SAS immatriculée le 30 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 681 933. Elle est domiciliée 2 Che des Sablons, 91190 Gif-sur-Yvette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. Elle est dirigée par PATRICK ARTUS, président de sas.

Fiche d'identité de PATRICK ARTUS CONSEIL

Dénomination
PATRICK ARTUS CONSEIL
SIREN
884 681 933
SIRET (siège)
884 681 933 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02884681933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 681 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
30 juin 2020
Siège social
2 CHE DES SABLONS, 91190, GIF-SUR-YVETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRICK ARTUS CONSEIL

Ingénierie et recherche économique, études techniques, conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de PATRICK ARTUS CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRICK ARTUS CONSEIL

PA

PATRICK ARTUS

Président de SAS

Depuis la création (30 juin 2020) · 6 ans

Établissements de PATRICK ARTUS CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91190 GIF-SUR-YVETTESiègeActif

    884 681 933 00013 · ouvert le 06 juin 2020 · NAF 7490B

Documents juridiques de PATRICK ARTUS CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de PATRICK ARTUS CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK ARTUS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICK ARTUS CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICK ARTUS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICK ARTUS CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICK ARTUS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICK ARTUS CONSEIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2020

Questions fréquentes sur PATRICK ARTUS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de PATRICK ARTUS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de PATRICK ARTUS CONSEIL est 884 681 933. Le SIRET de son siège social est 884 681 933 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02884681933.

Qui dirige PATRICK ARTUS CONSEIL ?

PATRICK ARTUS CONSEIL est dirigée par PATRICK ARTUS, président de sas.

Où se situe le siège social de PATRICK ARTUS CONSEIL ?

Le siège social de PATRICK ARTUS CONSEIL est situé 2 Che des Sablons, 91190 Gif-sur-Yvette.

PATRICK ARTUS CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICK ARTUS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICK ARTUS CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICK ARTUS CONSEIL.

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