PATRICK B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 026 492, PATRICK B est une SARL créée le 1er janvier 1900. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd des Batignolles, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.
Fiche d'identité de PATRICK B
INSEE- Dénomination
- PATRICK B
- SIREN
- 950 026 492
- SIRET (siège)
- 950 026 492 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74950026492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 026 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 01 janvier 1900
- Siège social
- 10 BD DES BATIGNOLLES, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PATRICK B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRICK B
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PATRICK B
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
950 026 492 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 4619B
Documents juridiques de PATRICK B
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PATRICK B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATRICK B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICK B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRICK B. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-24.370
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-28.614
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-20.140
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/04247
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 30 novembre 2018 · N° 16/03221
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 octobre 2018 · N° 16/22936
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2018 · N° 17-85.698
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 15 octobre 2018 · N° 17/00423
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-26.701
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Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 28 septembre 2018 · N° 16/04732
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 septembre 2018 · N° 16/24396
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-18.215
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Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 18 septembre 2018 · N° 14/08624
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 06 juillet 2018 · N° 17/11090
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-22.332
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/00040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-19.822
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 mars 2018 · N° 16/04079
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-82.117
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-11.953
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-22.108
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-13.621
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-19.289
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-13.201
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 15-28.695
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-24.771
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-14.394
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2017 · N° 16-86.135
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 14-27.965
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.454
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-26.337
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2007 · N° 04-20.801
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2005 · N° 05-80.623
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2002 · N° 00-13.428
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2002 · N° 00-40.522
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-18.477
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2001 · N° 01-84.300
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2001 · N° 01-82.578
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-17.850
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Décision du 22 mai 2001 · N° 98-19.631
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 00-10.120
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-83.827
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2001 · N° 00-84.559
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2001 · N° 00-41.367
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 97-18.062
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-22.931
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2000 · N° 99-87.098
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 97-21.350
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-20.548
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.076
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-15.735
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 99-60.009
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 98-43.969
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 1999 · N° 98-10.160
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 1999 · N° 98-11.155
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-44.449
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-22.376
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-82.468
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-17.101
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-15.423
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 96-22.211
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 95-12.896
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-14.407
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1998 · N° 96-17.953
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-13.428
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.073
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 95-12.896
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-13.898
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-19.081
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.660
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.732
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.646
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-22.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-60.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-14.158
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-13.698
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-42.853
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 94-45.489
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 94-42.441
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-44.109
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-43.304
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 96-60.028
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-13.614
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.580
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Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.708
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Décision du 09 avril 1996 · N° 93-20.731
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Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-42.879
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Décision du 20 juin 1995 · N° 94-11.567
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Décision du 17 mai 1995 · N° 94-60.374
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Décision du 05 avril 1995 · N° 93-14.847
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Décision du 28 mars 1995 · N° 92-20.545
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-12.125
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-15.396
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-15.585
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-19.055
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-84.427
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-60.332
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-14.455
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1993 · N° 93-60.103
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Décision du 03 décembre 1992 · N° 91-42.243
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Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-82.702
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1991 · N° 88-15.305
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Décision du 22 octobre 1991 · N° 88-13.761
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Décision du 05 juin 1991 · N° 90-12.280
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Décision du 27 février 1991 · N° 88-44.527
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Décision du 30 janvier 1991 · N° 89-16.087
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Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-19.964
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Décision du 21 mai 1990 · N° 89-13.334
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Décision du 24 avril 1990 · N° 88-10.380
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Décision du 20 avril 1989 · N° 87-17.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRICK B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRICK B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur PATRICK B
Quel est le numéro SIREN de PATRICK B ?
Le numéro SIREN de PATRICK B est 950 026 492. Le SIRET de son siège social est 950 026 492 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74950026492.
Où se situe le siège social de PATRICK B ?
Le siège social de PATRICK B est situé 10 bd des Batignolles, 75017 Paris 17.
PATRICK B est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRICK B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRICK B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICK B.
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