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PATRICK BANC

Active
Siren793 255 746Société civile07130 SAINT-ROMAIN-DE-LERPSCréée le 28 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

PATRICK BANC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 255 746. Elle est domiciliée Ham de Combes, 07130 Saint-Romain-de-Lerps. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BANC, gérant.

Fiche d'identité de PATRICK BANC

Dénomination
PATRICK BANC
SIREN
793 255 746
SIRET (siège)
793 255 746 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96793255746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 255 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
28 mai 2013
Siège social
HAM DE COMBES , 07130, SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRICK BANC

Aviculture.

Finances de PATRICK BANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRICK BANC

PB

PATRICK BANC

Gérant

Depuis la création (28 mai 2013) · 13 ans

Établissements de PATRICK BANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07130 SAINT-ROMAIN-DE-LERPSSiègeActif

    793 255 746 00018 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 0147Z

Documents juridiques de PATRICK BANC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATRICK BANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK BANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICK BANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICK BANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICK BANC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICK BANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICK BANC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2013

Questions fréquentes sur PATRICK BANC

Quel est le numéro SIREN de PATRICK BANC ?

Le numéro SIREN de PATRICK BANC est 793 255 746. Le SIRET de son siège social est 793 255 746 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96793255746.

Qui dirige PATRICK BANC ?

PATRICK BANC est dirigée par PATRICK BANC, gérant.

Où se situe le siège social de PATRICK BANC ?

Le siège social de PATRICK BANC est situé Ham de Combes, 07130 Saint-Romain-de-Lerps.

PATRICK BANC est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICK BANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICK BANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICK BANC.

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