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PATRICK BATIMENT

Active
Siren501 811 590SARL93290 TREMBLAY EN FRANCECréée le 30 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 811 590, PATRICK BATIMENT est une SARL créée le 30 janvier 2008. Son siège social est situé 49 av Mozart, 93290 Tremblay en France. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de PATRICK BATIMENT

Dénomination
PATRICK BATIMENT
SIREN
501 811 590
SIRET (siège)
501 811 590 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20501811590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 811 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 janvier 2008
Siège social
49 AV MOZART, 93290, TREMBLAY EN FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATRICK BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRICK BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATRICK BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93290 TREMBLAY EN FRANCESiègeFermé

    501 811 590 00014 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de PATRICK BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de PATRICK BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICK BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRICK BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2010. Clôturée le 16 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 février 2012 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Patricio ESTEVES pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICK BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICK BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICK BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 février 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Patricio ESTEVES pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2008

Questions fréquentes sur PATRICK BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de PATRICK BATIMENT ?

Le numéro SIREN de PATRICK BATIMENT est 501 811 590. Le SIRET de son siège social est 501 811 590 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20501811590.

Où se situe le siège social de PATRICK BATIMENT ?

Le siège social de PATRICK BATIMENT est situé 49 av Mozart, 93290 Tremblay en France.

PATRICK BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICK BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICK BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATRICK BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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