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PATRICK BONNEFON

Active
Siren822 173 159SAS45130 SAINT-AYCréée le 25 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 173 159, PATRICK BONNEFON est une SAS créée le 25 août 2016. Elle est domiciliée 82 Rte Nationale 82-84, 45130 Saint-Ay. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. SAS JORDANE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRICK BONNEFON

Dénomination
PATRICK BONNEFON
SIREN
822 173 159
SIRET (siège)
822 173 159 00028
N° TVA intracommunautaire
FR94822173159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 173 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
25 août 2016
Siège social
82 RTE NATIONALE 82-84, 45130, SAINT-AY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATRICK BONNEFON

L'achat et la vente de biens immobiliers, rénovation. Toutes activités de location de tous biens immobiliers

Finances de PATRICK BONNEFON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRICK BONNEFON

S

SAS JORDANE

Président de SAS

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2022

Anciens dirigeants (1)

PB

Patrick Jean-Pierre Bonnefon,

Président · de août 2016 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATRICK BONNEFON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45130 SAINT-AYSiègeActif

    822 173 159 00028 · ouvert le 25 juillet 2016 · NAF 6810Z

  • 45770 SARANFermé

    822 173 159 00010 · ouvert le 25 juillet 2016 · NAF 6810Z

Documents juridiques de PATRICK BONNEFON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Dépôt du 25 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de PATRICK BONNEFON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK BONNEFON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICK BONNEFON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICK BONNEFON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICK BONNEFON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICK BONNEFON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICK BONNEFON

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Président partant : Bonnefon, Patrick Jean-Pierre ; nomination du Président : SAS JORDANE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-25 · Début d'activité : 2016-07-25

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2016

Questions fréquentes sur PATRICK BONNEFON

Quel est le numéro SIREN de PATRICK BONNEFON ?

Le numéro SIREN de PATRICK BONNEFON est 822 173 159. Le SIRET de son siège social est 822 173 159 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94822173159.

Qui dirige PATRICK BONNEFON ?

PATRICK BONNEFON est dirigée par SAS JORDANE, président de sas.

Où se situe le siège social de PATRICK BONNEFON ?

Le siège social de PATRICK BONNEFON est situé 82 Rte Nationale 82-84, 45130 Saint-Ay.

PATRICK BONNEFON est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICK BONNEFON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICK BONNEFON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICK BONNEFON.

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