PATRICK BOURNY MOTORS
ActivePATRICK BOURNY MOTORS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 102 569. Elle est domiciliée Grande rue, 25110 Vergranne. L'entreprise déclare le code NAF 923K comme activité principale.
Fiche d'identité de PATRICK BOURNY MOTORS
INSEE- Dénomination
- PATRICK BOURNY MOTORS
- SIREN
- 403 102 569
- SIRET (siège)
- 403 102 569 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86403102569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 102 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923K
- Date de création
- 01 décembre 1995
- Siège social
- GRANDE RUE, 25110, VERGRANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PATRICK BOURNY MOTORS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PATRICK BOURNY MOTORS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25110 VERGRANNESiègeFermé
403 102 569 00015 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 923K
Documents juridiques de PATRICK BOURNY MOTORS
INPIConformité de PATRICK BOURNY MOTORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICK BOURNY MOTORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICK BOURNY MOTORS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRICK BOURNY MOTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRICK BOURNY MOTORS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 01 décembre 1995
Questions fréquentes sur PATRICK BOURNY MOTORS
Quel est le numéro SIREN de PATRICK BOURNY MOTORS ?
Le numéro SIREN de PATRICK BOURNY MOTORS est 403 102 569. Le SIRET de son siège social est 403 102 569 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86403102569.
Où se situe le siège social de PATRICK BOURNY MOTORS ?
Le siège social de PATRICK BOURNY MOTORS est situé Grande rue, 25110 Vergranne.
PATRICK BOURNY MOTORS est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRICK BOURNY MOTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRICK BOURNY MOTORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICK BOURNY MOTORS.
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