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PATRICK BROUET

Fermée
Siren478 252 125SAS88550 POUXEUXRadiée le 13 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

PATRICK BROUET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2004, identifiée par le SIREN 478 252 125. Elle est domiciliée 378 rue 378 rue d'Arches, 88550 Pouxeux. Son activité principale relève du code NAF 4322A. PATRICK BROUET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. PATRICK BROUET a été radiée le 13 septembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PATRICK BROUET

Dénomination
PATRICK BROUET
SIREN
478 252 125
SIRET (siège)
478 252 125 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93478252125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 252 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
16 août 2004
Date de radiation
13 septembre 2023
Siège social
378 RUE 378 RUE D'ARCHES, 88550, POUXEUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de PATRICK BROUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRICK BROUET

PB

PATRICK BROUET

Liquidateur

Depuis la création (16 août 2004) · 22 ans

PB

PATRICK BROUET

Liquidateur

Depuis la création (16 août 2004) · 22 ans

Établissements de PATRICK BROUET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88550 POUXEUXSiègeFermé

    478 252 125 00016 · ouvert le 27 juillet 2004 · NAF 4322A

Documents juridiques de PATRICK BROUET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 13 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de PATRICK BROUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK BROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICK BROUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICK BROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATRICK BROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICK BROUET

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  1. radiation

    Date d'effet : 13 septembre 2023

Questions fréquentes sur PATRICK BROUET

Quel est le numéro SIREN de PATRICK BROUET ?

Le numéro SIREN de PATRICK BROUET est 478 252 125. Le SIRET de son siège social est 478 252 125 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93478252125.

Qui dirige PATRICK BROUET ?

PATRICK BROUET est dirigée par PATRICK BROUET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRICK BROUET ?

Le siège social de PATRICK BROUET est situé 378 rue 378 rue d'Arches, 88550 Pouxeux.

PATRICK BROUET est-elle toujours en activité ?

Non, PATRICK BROUET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 septembre 2023.

PATRICK BROUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICK BROUET.

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