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PATRICK CABANES

Active
Siren992 167 841SAS31470 Saint-LysCréée le 08 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PATRICK CABANES est une SAS immatriculée le 8 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 167 841. Son siège social est situé 10 RUE des Primevères, 31470 Saint-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par PATRICK CABANES, président de sas.

Fiche d'identité de PATRICK CABANES

Dénomination
PATRICK CABANES
SIREN
992 167 841
SIRET (siège)
992 167 841 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44992167841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 167 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
08 octobre 2025
Siège social
10 RUE des Primevères, 31470, Saint-Lys
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRICK CABANES

Art. 12 - loi de 1977 La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de PATRICK CABANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRICK CABANES

PC

PATRICK CABANES

Président de SAS

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

Établissements de PATRICK CABANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 Saint-LysSiègeActif

    992 167 841 00012 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 7111Z

Documents juridiques de PATRICK CABANES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PATRICK CABANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK CABANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICK CABANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICK CABANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICK CABANES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICK CABANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICK CABANES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2025

Questions fréquentes sur PATRICK CABANES

Quel est le numéro SIREN de PATRICK CABANES ?

Le numéro SIREN de PATRICK CABANES est 992 167 841. Le SIRET de son siège social est 992 167 841 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44992167841.

Qui dirige PATRICK CABANES ?

PATRICK CABANES est dirigée par PATRICK CABANES, président de sas.

Où se situe le siège social de PATRICK CABANES ?

Le siège social de PATRICK CABANES est situé 10 RUE des Primevères, 31470 Saint-Lys.

PATRICK CABANES est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICK CABANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICK CABANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICK CABANES.

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