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PATRICK CLAUDET

Active
Siren487 674 053SARL25000 BESANCONCréée le 22 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 674 053, PATRICK CLAUDET est une SARL créée le 22 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Gustave Courbet Marche Couvert Cases N1 et N2, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK CLAUDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATRICK CLAUDET

Dénomination
PATRICK CLAUDET
SIREN
487 674 053
SIRET (siège)
487 674 053 00045
N° TVA intracommunautaire
FR77487674053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 674 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
22 décembre 2005
Siège social
RUE GUSTAVE COURBET MARCHE COUVERT CASES N1 ET N2, 25000, BESANCON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PATRICK CLAUDET

Epicerie fine et traditionnelle, produits du terroir, vins et spiritueux, cafés, thés et accessoires.

Finances de PATRICK CLAUDET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRICK CLAUDET

PC

PATRICK CLAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2005) · 20 ans

PC

PATRICK CLAUDET

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de PATRICK CLAUDET

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    487 674 053 00045 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4729Z

  • 25660 MONTFAUCONActif

    487 674 053 00037 · NAF 7010Z

  • 25660 SAONEFermé

    487 674 053 00011 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 7010Z

  • 25000 BESANCONFermé

    487 674 053 00029 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4722Z

Documents juridiques de PATRICK CLAUDET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de PATRICK CLAUDET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK CLAUDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICK CLAUDET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICK CLAUDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICK CLAUDET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICK CLAUDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICK CLAUDET

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2005

Questions fréquentes sur PATRICK CLAUDET

Quel est le numéro SIREN de PATRICK CLAUDET ?

Le numéro SIREN de PATRICK CLAUDET est 487 674 053. Le SIRET de son siège social est 487 674 053 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77487674053.

Qui dirige PATRICK CLAUDET ?

PATRICK CLAUDET est dirigée par PATRICK CLAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRICK CLAUDET ?

Le siège social de PATRICK CLAUDET est situé rue Gustave Courbet Marche Couvert Cases N1 et N2, 25000 Besancon.

PATRICK CLAUDET est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICK CLAUDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICK CLAUDET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICK CLAUDET.

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