PATRICK CUTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PATRICK CUTER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 061 590. Elle est domiciliée 1 rue Maurice Barres, 54290 Saint-Germain. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK CUTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATRICK CUTER
INSEE- Dénomination
- PATRICK CUTER
- SIREN
- 750 061 590
- SIRET (siège)
- 750 061 590 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR25750061590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 061 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 07 mars 2012
- Siège social
- 1 RUE MAURICE BARRES, 54290, SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PATRICK CUTER
Agent commercial en commerce de produits divers
Finances de PATRICK CUTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRICK CUTER
INSEEÉtablissements de PATRICK CUTER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54290 SAINT-GERMAINSiègeActif
750 061 590 00022 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 4619B
- 52400 LE CHATELET-SUR-MEUSEFermé
750 061 590 00014 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4619B
Documents juridiques de PATRICK CUTER
INPIComptes annuels de PATRICK CUTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK CUTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATRICK CUTER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRICK CUTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2019. Clôturée le 10 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 17 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 février 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Août 2017, désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICK CUTER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRICK CUTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRICK CUTER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Août 2017, désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- création
Date d'effet : 07 mars 2012
Questions fréquentes sur PATRICK CUTER
Quel est le numéro SIREN de PATRICK CUTER ?
Le numéro SIREN de PATRICK CUTER est 750 061 590. Le SIRET de son siège social est 750 061 590 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25750061590.
Qui dirige PATRICK CUTER ?
PATRICK CUTER est dirigée par PATRICK CUTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de PATRICK CUTER ?
Le siège social de PATRICK CUTER est situé 1 rue Maurice Barres, 54290 Saint-Germain.
PATRICK CUTER est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRICK CUTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRICK CUTER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATRICK CUTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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