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PATRICK DAUBAS

Active
Siren890 547 854SAS33640 PortetsCréée le 02 novembre 2020
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PATRICK DAUBAS est une SAS immatriculée le 2 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 547 854. Son siège social est situé 8 RTE du Cabernet Château La Tour Bicheau, 33640 Portets. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK DAUBAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PATRICK DAUBAS

Dénomination
PATRICK DAUBAS
SIREN
890 547 854
SIRET (siège)
890 547 854 00038
N° TVA intracommunautaire
FR25890547854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 547 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2020
Siège social
8 RTE du Cabernet Château La Tour Bicheau, 33640, Portets
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PATRICK DAUBAS

Location de terres agricoles et location de locaux à destination commerciale ou artisanale

Finances de PATRICK DAUBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRICK DAUBAS

PD

PATRICK DAUBAS

Président de SAS

Depuis la création (02 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de PATRICK DAUBAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33640 PortetsSiègeActif

    890 547 854 00038 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6820B

  • 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACFermé

    890 547 854 00012 · ouvert le 07 octobre 2020 · NAF 0121Z

  • 33640 PORTETSFermé

    890 547 854 00020 · ouvert le 07 octobre 2020 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PATRICK DAUBAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PATRICK DAUBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK DAUBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICK DAUBAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRICK DAUBAS. Redressement judiciaire en cours depuis le 17 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 17 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 septembre 2025 · publié le 28 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICK DAUBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICK DAUBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICK DAUBAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-09-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2020

Marques déposées par PATRICK DAUBAS

PATRICK DAUBAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Château Jean Gervais

    N° 4994236 · Déposée le 28 septembre 2023 · Marque figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 33 · valable jusqu’au 28 septembre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PATRICK DAUBAS

Quel est le numéro SIREN de PATRICK DAUBAS ?

Le numéro SIREN de PATRICK DAUBAS est 890 547 854. Le SIRET de son siège social est 890 547 854 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25890547854.

Qui dirige PATRICK DAUBAS ?

PATRICK DAUBAS est dirigée par PATRICK DAUBAS, président de sas.

Où se situe le siège social de PATRICK DAUBAS ?

Le siège social de PATRICK DAUBAS est situé 8 RTE du Cabernet Château La Tour Bicheau, 33640 Portets.

PATRICK DAUBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICK DAUBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICK DAUBAS est-elle en procédure collective ?

Oui. PATRICK DAUBAS fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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