PATRICK DEUDON, AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
PATRICK DEUDON, AVOCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2022, identifiée par le SIREN 480 243 450. Son siège social est situé 5 BD de la Pinède Juan les pins, 06160 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. PATRICK DEUDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATRICK DEUDON, AVOCAT
INSEE- Dénomination
- PATRICK DEUDON, AVOCAT
- SIREN
- 480 243 450
- SIRET (siège)
- 480 243 450 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR32480243450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 243 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 17 juin 2022
- Siège social
- 5 BD de la Pinède Juan les pins, 06160, Antibes
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PATRICK DEUDON, AVOCAT
Avocat.
Finances de PATRICK DEUDON, AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRICK DEUDON, AVOCAT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PATRICK DEUDON, AVOCAT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06160 AntibesSiègeActif
480 243 450 00040 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6910Z
- 06000 NICEFermé
480 243 450 00016 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6910Z
- 06000 NICEFermé
480 243 450 00024 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6910Z
- 06600 ANTIBESFermé
480 243 450 00032 · ouvert le 09 juin 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de PATRICK DEUDON, AVOCAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PATRICK DEUDON, AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK DEUDON, AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATRICK DEUDON, AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICK DEUDON, AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRICK DEUDON, AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/03837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 février 2026 · N° 24/06113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 février 2019 · N° 17/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/10481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRICK DEUDON, AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRICK DEUDON, AVOCAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juin 2022
Questions fréquentes sur PATRICK DEUDON, AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de PATRICK DEUDON, AVOCAT ?
Le numéro SIREN de PATRICK DEUDON, AVOCAT est 480 243 450. Le SIRET de son siège social est 480 243 450 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32480243450.
Qui dirige PATRICK DEUDON, AVOCAT ?
PATRICK DEUDON, AVOCAT est dirigée par PATRICK DEUDON, gérant.
Où se situe le siège social de PATRICK DEUDON, AVOCAT ?
Le siège social de PATRICK DEUDON, AVOCAT est situé 5 BD de la Pinède Juan les pins, 06160 Antibes.
PATRICK DEUDON, AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRICK DEUDON, AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRICK DEUDON, AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICK DEUDON, AVOCAT.
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