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PATRICK DUCHESNE

Active
Siren484 686 266SARL46000 CAHORSCréée le 18 janvier 2007
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATRICK DUCHESNE est une SARL immatriculée le 18 janvier 2007 sous le numéro SIREN 484 686 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue du Chateau du Roi, 46000 Cahors. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de PATRICK DUCHESNE

Dénomination
PATRICK DUCHESNE
SIREN
484 686 266
SIRET (siège)
484 686 266 00020
N° TVA intracommunautaire
FR01484686266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 686 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
18 janvier 2007
Siège social
71 RUE DU CHATEAU DU ROI, 46000, CAHORS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PATRICK DUCHESNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRICK DUCHESNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATRICK DUCHESNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 46000 CAHORSSiègeFermé

    484 686 266 00020 · ouvert le 18 janvier 2007 · NAF 553B

  • 46000 CAHORSFermé

    484 686 266 00012 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 741J

Documents juridiques de PATRICK DUCHESNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de PATRICK DUCHESNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK DUCHESNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICK DUCHESNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRICK DUCHESNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 août 2008 · publié le 14 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICK DUCHESNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICK DUCHESNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICK DUCHESNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2007

Questions fréquentes sur PATRICK DUCHESNE

Quel est le numéro SIREN de PATRICK DUCHESNE ?

Le numéro SIREN de PATRICK DUCHESNE est 484 686 266. Le SIRET de son siège social est 484 686 266 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01484686266.

Où se situe le siège social de PATRICK DUCHESNE ?

Le siège social de PATRICK DUCHESNE est situé 71 rue du Chateau du Roi, 46000 Cahors.

PATRICK DUCHESNE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICK DUCHESNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICK DUCHESNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATRICK DUCHESNE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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