PATRICK DUMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PATRICK DUMAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 927 422. Elle est domiciliée 12 rue Andre Maginot, 33700 Merignac. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par PATRICK DUMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATRICK DUMAS
INSEE- Dénomination
- PATRICK DUMAS
- SIREN
- 491 927 422
- SIRET (siège)
- 491 927 422 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR28491927422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 927 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 18 septembre 2006
- Siège social
- 12 RUE ANDRE MAGINOT, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PATRICK DUMAS
Acquisition de titres, gestion de participations et toutes activités connexes
Finances de PATRICK DUMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRICK DUMAS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PATRICK DUMAS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeActif
491 927 422 00031 · ouvert le 08 septembre 2006 · NAF 6832A
- 33000 BORDEAUXActif
491 927 422 00023 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 8621Z
- 33000 BORDEAUXFermé
491 927 422 00015 · ouvert le 08 septembre 2006 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PATRICK DUMAS
INPIComptes annuels de PATRICK DUMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK DUMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATRICK DUMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICK DUMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PATRICK DUMAS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-13.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRICK DUMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRICK DUMAS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : DUMAS Patrick modification le 07 Octobre 2016 ; Associé : EGRETAUD Françoise en fonction le 07 Octobre 2016
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 18 septembre 2006
Questions fréquentes sur PATRICK DUMAS
Quel est le numéro SIREN de PATRICK DUMAS ?
Le numéro SIREN de PATRICK DUMAS est 491 927 422. Le SIRET de son siège social est 491 927 422 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28491927422.
Qui dirige PATRICK DUMAS ?
PATRICK DUMAS est dirigée par PATRICK DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRICK DUMAS ?
Le siège social de PATRICK DUMAS est situé 12 rue Andre Maginot, 33700 Merignac.
PATRICK DUMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRICK DUMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRICK DUMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICK DUMAS.
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