CheckersProcédures

PATRICK FAURE

Fermée
Siren497 646 034SARL26300 AlixanRadiée le 24 octobre 2017
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 646 034, PATRICK FAURE est une SARL créée le 19 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 280 CHE 280 Chemin DE FIANCEYON, 26300 Alixan. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. La direction est assurée par PATRICK FAURE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 octobre 2017.

Fiche d'identité de PATRICK FAURE

Dénomination
PATRICK FAURE
SIREN
497 646 034
SIRET (siège)
497 646 034 00023
N° TVA intracommunautaire
FR56497646034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 646 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
19 avril 2007
Date de radiation
24 octobre 2017
Siège social
280 CHE 280 Chemin DE FIANCEYON, 26300, Alixan
Établissements
2
Statut
Fermée

Site internet et réseaux sociaux de PATRICK FAURE

patrick-faure.fr06 95 37 02 85

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PATRICK FAURE

Tous travaux de rénovation intérieure (sol, plafond, mur), nettoyage de chantiers, travaux préparatoires sur façade, démolition, entretien et travaux espaces verts

Finances de PATRICK FAURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRICK FAURE

PF

PATRICK FAURE

Gérant

Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans

Établissements de PATRICK FAURE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26300 AlixanSiègeFermé

    497 646 034 00023 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4333Z

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBEFermé

    497 646 034 00015 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4333Z

Documents juridiques de PATRICK FAURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de PATRICK FAURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK FAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICK FAURE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PATRICK FAURE.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2015. Clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2015, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 20 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 20 juin 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 mars 2013 ayant ordonné la liquidation judiciaire de la société.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 août 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 juin 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2001 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PATRICK FAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICK FAURE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 avril 2001 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2015, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 20 juin 2013 · Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 20 juin 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 mars 2013 ayant ordonné la liquidation judiciaire de la société.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. radiation

    Date d'effet : 24 octobre 2017

Questions fréquentes sur PATRICK FAURE

Quel est le numéro SIREN de PATRICK FAURE ?

Le numéro SIREN de PATRICK FAURE est 497 646 034. Le SIRET de son siège social est 497 646 034 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56497646034.

Qui dirige PATRICK FAURE ?

PATRICK FAURE est dirigée par PATRICK FAURE, gérant.

Où se situe le siège social de PATRICK FAURE ?

Le siège social de PATRICK FAURE est situé 280 CHE 280 Chemin DE FIANCEYON, 26300 Alixan.

PATRICK FAURE est-elle toujours en activité ?

Non, PATRICK FAURE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 octobre 2017.

PATRICK FAURE est-elle en procédure collective ?

PATRICK FAURE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 juin 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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