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PATRICK GARNIER CHAUFFAGE SANITAIRE

Active
Siren752 317 057SARL70270 TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRECréée le 25 juin 2012

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents
Capital social
30,5 k€

PATRICK GARNIER CHAUFFAGE SANITAIRE est une SARL immatriculée le 25 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 317 057. Elle est domiciliée 6 Imp des Perrayes, 70270 Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). Elle est dirigée par PATRICK GARNIER, liquidateur.

Fiche d'identité de PATRICK GARNIER CHAUFFAGE SANITAIRE

Dénomination
PATRICK GARNIER CHAUFFAGE SANITAIRE
SIREN
752 317 057
SIRET (siège)
752 317 057 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94752317057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 317 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 500 €
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
25 juin 2012
Siège social
6 IMP DES PERRAYES, 70270, TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PATRICK GARNIER CHAUFFAGE SANITAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRICK GARNIER CHAUFFAGE SANITAIRE

PG

PATRICK GARNIER

Liquidateur

Depuis la création (25 juin 2012) · 14 ans

Établissements de PATRICK GARNIER CHAUFFAGE SANITAIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70270 TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRESiègeFermé

    752 317 057 00012 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4322B

Documents juridiques de PATRICK GARNIER CHAUFFAGE SANITAIRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Conformité de PATRICK GARNIER CHAUFFAGE SANITAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICK GARNIER CHAUFFAGE SANITAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICK GARNIER CHAUFFAGE SANITAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICK GARNIER CHAUFFAGE SANITAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRICK GARNIER CHAUFFAGE SANITAIRE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liquidateur : GARNIER Patrick

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-25 · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2012

Questions fréquentes sur PATRICK GARNIER CHAUFFAGE SANITAIRE

Quel est le numéro SIREN de PATRICK GARNIER CHAUFFAGE SANITAIRE ?

Le numéro SIREN de PATRICK GARNIER CHAUFFAGE SANITAIRE est 752 317 057. Le SIRET de son siège social est 752 317 057 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94752317057.

Qui dirige PATRICK GARNIER CHAUFFAGE SANITAIRE ?

PATRICK GARNIER CHAUFFAGE SANITAIRE est dirigée par PATRICK GARNIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de PATRICK GARNIER CHAUFFAGE SANITAIRE ?

Le siège social de PATRICK GARNIER CHAUFFAGE SANITAIRE est situé 6 Imp des Perrayes, 70270 Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire.

PATRICK GARNIER CHAUFFAGE SANITAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICK GARNIER CHAUFFAGE SANITAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICK GARNIER CHAUFFAGE SANITAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICK GARNIER CHAUFFAGE SANITAIRE.