PATRICK IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PATRICK IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 22 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 912 753. Elle est domiciliée RTE DE GENERAC Route de Générac, 30800 Saint-Gilles. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. PATRICK TAVAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATRICK IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- PATRICK IMMOBILIER
- SIREN
- 492 912 753
- SIRET (siège)
- 492 912 753 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43492912753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 912 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 22 novembre 2006
- Siège social
- RTE DE GENERAC Route de Générac, 30800, SAINT-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRICK IMMOBILIER
Achat et vente de biens immobiliers, acquisition de terrains, vente en l'état futur d'achèvement et plus généralement l'administration, la location, la prestation de services.
Finances de PATRICK IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRICK IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de PATRICK IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30800 SAINT-GILLESSiègeActif
492 912 753 00018 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 6810Z
Documents juridiques de PATRICK IMMOBILIER
INPIComptes annuels de PATRICK IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATRICK IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICK IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRICK IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-25.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 11 juin 2015 · N° 14/22371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 19 mars 2015 · N° 13/21014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRICK IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRICK IMMOBILIER
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 22 novembre 2006
Questions fréquentes sur PATRICK IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de PATRICK IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de PATRICK IMMOBILIER est 492 912 753. Le SIRET de son siège social est 492 912 753 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43492912753.
Qui dirige PATRICK IMMOBILIER ?
PATRICK IMMOBILIER est dirigée par PATRICK TAVAN, gérant.
Où se situe le siège social de PATRICK IMMOBILIER ?
Le siège social de PATRICK IMMOBILIER est situé RTE DE GENERAC Route de Générac, 30800 Saint-Gilles.
PATRICK IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRICK IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRICK IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICK IMMOBILIER.
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