PATRICK K
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 329 646, PATRICK K est une 6540 créée le 13 août 2010. Son siège social est situé 790 Rte du Coin, 74160 Collonges-sous-Saleve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LILIAN FURRER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATRICK K
INSEE- Dénomination
- PATRICK K
- SIREN
- 524 329 646
- SIRET (siège)
- 524 329 646 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90524329646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 329 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2010
- Siège social
- 790 RTE DU COIN, 74160, COLLONGES-SOUS-SALEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRICK K
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, mise en valeur de tous immeubles ou droits immobiliers, mise à disposition à titre gratuit de ces biens immobiliers au profit des associées
Finances de PATRICK K
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRICK K
INSEEÉtablissements de PATRICK K
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVESiègeActif
524 329 646 00011 · ouvert le 19 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATRICK K
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PATRICK K
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK K. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATRICK K
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICK K. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRICK K. Elles s'échelonnent de 1992 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-22.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-28.513
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-16.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17/07576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 31 mai 2018 · N° 15/02885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-83.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-20.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-22.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-12.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-45.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2000 · N° 99-86.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-60.353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-42.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 97-60.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-13.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-10.586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1996 · N° 93-40.339
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-70.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-41.423
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-44.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-44.361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 91-60.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRICK K n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRICK K
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-13 · Début d'activité : 2010-07-19
- création
Date d'effet : 13 août 2010
Questions fréquentes sur PATRICK K
Quel est le numéro SIREN de PATRICK K ?
Le numéro SIREN de PATRICK K est 524 329 646. Le SIRET de son siège social est 524 329 646 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90524329646.
Qui dirige PATRICK K ?
PATRICK K est dirigée par LILIAN FURRER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRICK K ?
Le siège social de PATRICK K est situé 790 Rte du Coin, 74160 Collonges-sous-Saleve.
PATRICK K est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRICK K est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRICK K est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICK K.
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