Checkers

PATRICK LE PENNEC EXPERTISES

Active
Siren493 107 064SARL37520 LA RICHECréée le 01 novembre 2006

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PATRICK LE PENNEC EXPERTISES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 107 064. Son siège social est situé 10 rue du Onze Novembre 1918, 37520 La Riche. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de PATRICK LE PENNEC EXPERTISES

Dénomination
PATRICK LE PENNEC EXPERTISES
SIREN
493 107 064
SIRET (siège)
493 107 064 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06493107064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 107 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 novembre 2006
Siège social
10 RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918, 37520, LA RICHE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PATRICK LE PENNEC EXPERTISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRICK LE PENNEC EXPERTISES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PATRICK LE PENNEC EXPERTISES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37520 LA RICHESiègeFermé

    493 107 064 00013 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de PATRICK LE PENNEC EXPERTISES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Conformité de PATRICK LE PENNEC EXPERTISES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRICK LE PENNEC EXPERTISES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 avril 2010. Clôturée le 24 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 29 septembre 2011 · publié le 16 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009, désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans et nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 09 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 mandataire judiciaire Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICK LE PENNEC EXPERTISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICK LE PENNEC EXPERTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRICK LE PENNEC EXPERTISES

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 29 septembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009, désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans et nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 mandataire judiciaire Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2006

Questions fréquentes sur PATRICK LE PENNEC EXPERTISES

Quel est le numéro SIREN de PATRICK LE PENNEC EXPERTISES ?

Le numéro SIREN de PATRICK LE PENNEC EXPERTISES est 493 107 064. Le SIRET de son siège social est 493 107 064 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06493107064.

Où se situe le siège social de PATRICK LE PENNEC EXPERTISES ?

Le siège social de PATRICK LE PENNEC EXPERTISES est situé 10 rue du Onze Novembre 1918, 37520 La Riche.

PATRICK LE PENNEC EXPERTISES est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICK LE PENNEC EXPERTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICK LE PENNEC EXPERTISES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATRICK LE PENNEC EXPERTISES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (ingénierie, études techniques), en France

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Entreprises à La Riche

Toutes les entreprises à La Riche