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PATRICK MARC

Active
Siren383 249 190Société civile29620 LANMEURCréée le 16 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
529 k€
Effectif
Non publié

PATRICK MARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 249 190. Le siège social de l'entreprise se trouve Lesdourduff, 29620 Lanmeur. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. PATRICK MARC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRICK MARC

Dénomination
PATRICK MARC
SIREN
383 249 190
SIRET (siège)
383 249 190 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83383249190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 249 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
529 179,72 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
16 octobre 1991
Siège social
LESDOURDUFF , 29620, LANMEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRICK MARC

Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires

Finances de PATRICK MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRICK MARC

PM

PATRICK MARC

Gérant

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2010

M

MARC'AVI

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATRICK MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29620 LANMEURSiègeActif

    383 249 190 00018 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0147Z

Documents juridiques de PATRICK MARC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de PATRICK MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICK MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICK MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRICK MARC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICK MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICK MARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant(e) : MARC Patrick

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1991

Questions fréquentes sur PATRICK MARC

Quel est le numéro SIREN de PATRICK MARC ?

Le numéro SIREN de PATRICK MARC est 383 249 190. Le SIRET de son siège social est 383 249 190 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83383249190.

Qui dirige PATRICK MARC ?

PATRICK MARC est dirigée par PATRICK MARC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRICK MARC ?

Le siège social de PATRICK MARC est situé Lesdourduff, 29620 Lanmeur.

PATRICK MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICK MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICK MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICK MARC.

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