Checkers

PATRICK MONTREUIL

Active
Siren434 298 097SARL61250 PACECréée le 31 janvier 2001

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents

PATRICK MONTREUIL est une SARL immatriculée le 31 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 298 097. Son siège social est situé La Fromentiere, 61250 Pace. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). PATRICK MONTREUIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRICK MONTREUIL

Dénomination
PATRICK MONTREUIL
SIREN
434 298 097
SIRET (siège)
434 298 097 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03434298097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 298 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
31 janvier 2001
Siège social
LA FROMENTIERE, 61250, PACE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PATRICK MONTREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRICK MONTREUIL

PM

PATRICK MONTREUIL

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de PATRICK MONTREUIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61250 PACESiègeFermé

    434 298 097 00016 · ouvert le 10 janvier 2001 · NAF 4322B

Documents juridiques de PATRICK MONTREUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2001

  • Acte

Conformité de PATRICK MONTREUIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRICK MONTREUIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 19 décembre 2011. Clôturée le 17 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2011, désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juin 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICK MONTREUIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICK MONTREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRICK MONTREUIL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 15 octobre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2011, désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon .

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2001

Questions fréquentes sur PATRICK MONTREUIL

Quel est le numéro SIREN de PATRICK MONTREUIL ?

Le numéro SIREN de PATRICK MONTREUIL est 434 298 097. Le SIRET de son siège social est 434 298 097 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03434298097.

Qui dirige PATRICK MONTREUIL ?

PATRICK MONTREUIL est dirigée par PATRICK MONTREUIL, gérant.

Où se situe le siège social de PATRICK MONTREUIL ?

Le siège social de PATRICK MONTREUIL est situé La Fromentiere, 61250 Pace.

PATRICK MONTREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICK MONTREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICK MONTREUIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATRICK MONTREUIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2013 pour insuffisance d'actif.