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PATRICK MOREUIL ARCHITECTE

Active
Siren108 303 231SARL44200 NantesCréée le 04 août 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
112 k€
Effectif
Non publié

PATRICK MOREUIL ARCHITECTE est une SARL immatriculée le 4 août 2026 sous le numéro SIREN 108 303 231. Elle est domiciliée 19 B RUE La Noue Bras de Fer, 44200 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par Patrick MOREUIL, gérant.

Fiche d'identité de PATRICK MOREUIL ARCHITECTE

Dénomination
PATRICK MOREUIL ARCHITECTE
SIREN
108 303 231
SIRET (siège)
108 303 231 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57108303231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 303 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 août 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
111 874 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
04 août 2026
Siège social
19 B RUE La Noue Bras de Fer, 44200, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRICK MOREUIL ARCHITECTE

L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste en particulier de la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. À cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourantes directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement., La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement.

Finances de PATRICK MOREUIL ARCHITECTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRICK MOREUIL ARCHITECTE

PM

Patrick MOREUIL

Gérant

Depuis la création (04 août 2026) · moins d'un an

Établissements de PATRICK MOREUIL ARCHITECTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44200 NantesSiègeActif

    108 303 231 00014 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 7111Z

Documents juridiques de PATRICK MOREUIL ARCHITECTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PATRICK MOREUIL ARCHITECTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK MOREUIL ARCHITECTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICK MOREUIL ARCHITECTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICK MOREUIL ARCHITECTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICK MOREUIL ARCHITECTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICK MOREUIL ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICK MOREUIL ARCHITECTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2026

Questions fréquentes sur PATRICK MOREUIL ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de PATRICK MOREUIL ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de PATRICK MOREUIL ARCHITECTE est 108 303 231. Le SIRET de son siège social est 108 303 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57108303231.

Qui dirige PATRICK MOREUIL ARCHITECTE ?

PATRICK MOREUIL ARCHITECTE est dirigée par Patrick MOREUIL, gérant.

Où se situe le siège social de PATRICK MOREUIL ARCHITECTE ?

Le siège social de PATRICK MOREUIL ARCHITECTE est situé 19 B RUE La Noue Bras de Fer, 44200 Nantes.

PATRICK MOREUIL ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICK MOREUIL ARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICK MOREUIL ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICK MOREUIL ARCHITECTE.