PATRICK MOULIN ATELIER

Active

Siren849 600 903SAS18000 BOURGESCréée le 19 avril 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 80,0 k€
Effectif: Non publié

PATRICK MOULIN ATELIER est une SAS immatriculée le 19 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 600 903. Son siège social est situé 7 Pl Louis Lacombe, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 3212Z. ALESSANDRA MENINI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRICK MOULIN ATELIER

INSEE

Dénomination: PATRICK MOULIN ATELIER
SIREN: 849 600 903
SIRET (siège): 849 600 903 00017
N° TVA intracommunautaire: FR69849600903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 849 600 903
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 80 000 €
Code NAF / APE: 3212Z
Date de création: 19 avril 2019
Siège social: 7 PL LOUIS LACOMBE, 18000, BOURGES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PATRICK MOULIN ATELIER

La conception le design la création et le négoce au détail de tous articles de joaillerie objet de décoration intérieur ou extérieur accesoires de mode et d'ameublement

Finances de PATRICK MOULIN ATELIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRICK MOULIN ATELIER

INSEEBODACC

ALESSANDRA MENINI

Président de SAS

Anciens dirigeants (3)

Alessandra né MENINI FOSSECAVE

Président · de avril 2019 à octobre 2025

Patrick MOULIN

Directeur général · de avril 2019 à octobre 2025

COMPTAFRANCE

Commissaire aux comptes · de avril 2019 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATRICK MOULIN ATELIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

18000 BOURGESSiègeActif
849 600 903 00017 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 3212Z

Documents juridiques de PATRICK MOULIN ATELIER

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 juillet 2022

Acte

Dépôt du 07 janvier 2022

Acte

Dépôt du 06 avril 2021

Acte

Dépôt du 19 avril 2019

Acte

Comptes annuels de PATRICK MOULIN ATELIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK MOULIN ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICK MOULIN ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICK MOULIN ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICK MOULIN ATELIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICK MOULIN ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICK MOULIN ATELIER

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 juillet 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
16 octobre 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
07 octobre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
MOULIN Patrick nom d'usage : MOULIN n'est plus directeur général. Sté par actions simplifiée COMPTAFRANCE n'est plus commissaire aux comptes
30 juillet 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
17 juillet 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
09 septembre 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
09 novembre 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
18 avril 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
26 avril 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-19 · Début d'activité : 2019-03-01

04 novembre 2024création
Date d'effet : 19 avril 2019

Marques déposées par PATRICK MOULIN ATELIER

INPI

PATRICK MOULIN ATELIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

PM PATRICK MOULIN
N° 3828449 · Déposée le 02 mai 2011 · Marque semi-figurative
Marque renouvelée
Classes 8, 14, 18, 21, 25, 26 · valable jusqu’au 02 mai 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PATRICK MOULIN ATELIER

Quel est le numéro SIREN de PATRICK MOULIN ATELIER ?

Le numéro SIREN de PATRICK MOULIN ATELIER est 849 600 903. Le SIRET de son siège social est 849 600 903 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69849600903.

Qui dirige PATRICK MOULIN ATELIER ?

PATRICK MOULIN ATELIER est dirigée par ALESSANDRA MENINI, président de sas.

Où se situe le siège social de PATRICK MOULIN ATELIER ?

Le siège social de PATRICK MOULIN ATELIER est situé 7 Pl Louis Lacombe, 18000 Bourges.