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PATRICK MOUTON BATIMENT B.E EURL

Active
Siren535 325 187SARL10000 TROYESCréée le 07 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATRICK MOUTON BATIMENT B.E EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 325 187. Son siège social est situé 53 rue de la Paix, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de PATRICK MOUTON BATIMENT B.E EURL

Dénomination
PATRICK MOUTON BATIMENT B.E EURL
SIREN
535 325 187
SIRET (siège)
535 325 187 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20535325187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 325 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
07 octobre 2011
Siège social
53 RUE DE LA PAIX, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATRICK MOUTON BATIMENT B.E EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRICK MOUTON BATIMENT B.E EURL

Anciens dirigeants (1)

PM

Patrick MOUTON

Gérant associé unique · de octobre 2011 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATRICK MOUTON BATIMENT B.E EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeFermé

    535 325 187 00016 · ouvert le 07 octobre 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de PATRICK MOUTON BATIMENT B.E EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PATRICK MOUTON BATIMENT B.E EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK MOUTON BATIMENT B.E EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICK MOUTON BATIMENT B.E EURL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICK MOUTON BATIMENT B.E EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICK MOUTON BATIMENT B.E EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICK MOUTON BATIMENT B.E EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICK MOUTON BATIMENT B.E EURL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-18 · Début d'activité : 2011-10-07

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2011

Questions fréquentes sur PATRICK MOUTON BATIMENT B.E EURL

Quel est le numéro SIREN de PATRICK MOUTON BATIMENT B.E EURL ?

Le numéro SIREN de PATRICK MOUTON BATIMENT B.E EURL est 535 325 187. Le SIRET de son siège social est 535 325 187 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20535325187.

Où se situe le siège social de PATRICK MOUTON BATIMENT B.E EURL ?

Le siège social de PATRICK MOUTON BATIMENT B.E EURL est situé 53 rue de la Paix, 10000 Troyes.

PATRICK MOUTON BATIMENT B.E EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICK MOUTON BATIMENT B.E EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICK MOUTON BATIMENT B.E EURL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICK MOUTON BATIMENT B.E EURL.

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