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PATRICK MUSSET

Active
Siren952 263 739SARL16700 Taizé-AizieCréée le 09 mai 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

PATRICK MUSSET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 263 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE de Ruffec CHAUFFOUR, 16700 Taizé-Aizie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B. PATRICK MUSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRICK MUSSET

Dénomination
PATRICK MUSSET
SIREN
952 263 739
SIRET (siège)
952 263 739 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94952263739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 263 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
09 mai 2023
Siège social
2 RTE de Ruffec CHAUFFOUR, 16700, Taizé-Aizie
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PATRICK MUSSET

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PATRICK MUSSET

L'exercice de toute activité agricole et en particulier, la culture du chanvre. La vente et la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation, ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. Ainsi que toute activité réputée agricole au sens de de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime Achat et revente en gros ou détail, aux professionnels et particuliers, de matières agricoles de chanvre, naturelles, issues de culture biologique, sans but thérapeutique, sous respect de la réglementation en vigueur fixant la vente sous conditions strictes par l'absence de tétrahydrocannabinol. Achat, conditionnement, commercialisation, en gros et au détail, de tous produits cosmétiques, alimentaires et produits divers, contenant de la matière agricole de chanvre, issue de la culture biologique, sans but thérapeutique, sous respect de la réglementation en vigueur fixant la vente sous conditions strictes par l'absence de tétrahydrocannabinol. Création-administration-exploitation de tout site internet sous un nom de domaine et notamment le nom de domaine CHARENTHAZE.FR. Achat-revente de légumineuses et oléagineuses.

Finances de PATRICK MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRICK MUSSET

PM

PATRICK MUSSET

Gérant

Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans

Établissements de PATRICK MUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16700 Taizé-AizieSiègeActif

    952 263 739 00015 · ouvert le 03 mai 2023 · NAF 0116Z

Documents juridiques de PATRICK MUSSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de PATRICK MUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK MUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICK MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICK MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICK MUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICK MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICK MUSSET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2023

Questions fréquentes sur PATRICK MUSSET

Quel est le numéro SIREN de PATRICK MUSSET ?

Le numéro SIREN de PATRICK MUSSET est 952 263 739. Le SIRET de son siège social est 952 263 739 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94952263739.

Qui dirige PATRICK MUSSET ?

PATRICK MUSSET est dirigée par PATRICK MUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de PATRICK MUSSET ?

Le siège social de PATRICK MUSSET est situé 2 RTE de Ruffec CHAUFFOUR, 16700 Taizé-Aizie.

PATRICK MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICK MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICK MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICK MUSSET.