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PATRICK NEGOCE

Active
Siren440 160 992SARL14290 ORBECCréée le 01 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 160 992, PATRICK NEGOCE est une SARL créée le 1er décembre 2001. Elle est domiciliée Rte de Livarot, 14290 Orbec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 157A.

Fiche d'identité de PATRICK NEGOCE

Dénomination
PATRICK NEGOCE
SIREN
440 160 992
SIRET (siège)
440 160 992 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66440160992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 160 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
157A
Date de création
01 décembre 2001
Siège social
RTE DE LIVAROT, 14290, ORBEC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATRICK NEGOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRICK NEGOCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATRICK NEGOCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14290 ORBECSiègeFermé

    440 160 992 00010 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 157A

Documents juridiques de PATRICK NEGOCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de PATRICK NEGOCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK NEGOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICK NEGOCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICK NEGOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICK NEGOCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICK NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICK NEGOCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2001

Questions fréquentes sur PATRICK NEGOCE

Quel est le numéro SIREN de PATRICK NEGOCE ?

Le numéro SIREN de PATRICK NEGOCE est 440 160 992. Le SIRET de son siège social est 440 160 992 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66440160992.

Où se situe le siège social de PATRICK NEGOCE ?

Le siège social de PATRICK NEGOCE est situé Rte de Livarot, 14290 Orbec.

PATRICK NEGOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICK NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICK NEGOCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICK NEGOCE.

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