CheckersProcédures

PATRICK NORMAND

Active
Siren752 042 531SCI62152 NEUFCHATEL-HARDELOTCréée le 11 juin 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 042 531, PATRICK NORMAND est une SCI créée le 11 juin 2012. Son siège social est situé 11 Pl de la Concorde, 62152 Neufchatel-Hardelot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK NORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATRICK NORMAND

Dénomination
PATRICK NORMAND
SIREN
752 042 531
SIRET (siège)
752 042 531 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46752042531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 042 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2012
Siège social
11 PL DE LA CONCORDE, 62152, NEUFCHATEL-HARDELOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRICK NORMAND

Acquisition, location, gestion de tous biens immobiliers...

Finances de PATRICK NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRICK NORMAND

ML

MARIE-ANGE LACROIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2012) · 14 ans

PN

PATRICK NORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2012) · 14 ans

Établissements de PATRICK NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62152 NEUFCHATEL-HARDELOTSiègeActif

    752 042 531 00018 · ouvert le 23 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRICK NORMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de PATRICK NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICK NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICK NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICK NORMAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICK NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICK NORMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-11 · Début d'activité : 2012-05-23

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2012

Questions fréquentes sur PATRICK NORMAND

Quel est le numéro SIREN de PATRICK NORMAND ?

Le numéro SIREN de PATRICK NORMAND est 752 042 531. Le SIRET de son siège social est 752 042 531 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46752042531.

Qui dirige PATRICK NORMAND ?

PATRICK NORMAND est dirigée par PATRICK NORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRICK NORMAND ?

Le siège social de PATRICK NORMAND est situé 11 Pl de la Concorde, 62152 Neufchatel-Hardelot.

PATRICK NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICK NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICK NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICK NORMAND.