CheckersProcédures

PATRICK PONCET

Active
Siren893 440 958SARL73310 VIONSCréée le 28 janvier 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 440 958, PATRICK PONCET est une SARL créée le 28 janvier 2021. Elle est domiciliée 139 rue de la Muraille, 73310 Vions. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par PATRICK PONCET, gérant.

Fiche d'identité de PATRICK PONCET

Dénomination
PATRICK PONCET
SIREN
893 440 958
SIRET (siège)
893 440 958 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68893440958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 440 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
28 janvier 2021
Siège social
139 RUE DE LA MURAILLE, 73310, VIONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRICK PONCET

Travaux d'installations électriques en tous locaux.

Finances de PATRICK PONCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRICK PONCET

PP

PATRICK PONCET

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de PATRICK PONCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73310 VIONSSiègeActif

    893 440 958 00013 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 4321A

Documents juridiques de PATRICK PONCET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de PATRICK PONCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK PONCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICK PONCET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRICK PONCET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2025. Clôturée le 03 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2025 · publié le 14 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2025 · publié le 30 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2023, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICK PONCET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICK PONCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICK PONCET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2023, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2021

Questions fréquentes sur PATRICK PONCET

Quel est le numéro SIREN de PATRICK PONCET ?

Le numéro SIREN de PATRICK PONCET est 893 440 958. Le SIRET de son siège social est 893 440 958 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68893440958.

Qui dirige PATRICK PONCET ?

PATRICK PONCET est dirigée par PATRICK PONCET, gérant.

Où se situe le siège social de PATRICK PONCET ?

Le siège social de PATRICK PONCET est situé 139 rue de la Muraille, 73310 Vions.

PATRICK PONCET est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICK PONCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICK PONCET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATRICK PONCET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.