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PATRICK RASSIN

Active
Siren482 090 099SARL29270 CARHAIX PLOUGUERCréée le 10 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATRICK RASSIN est une SARL immatriculée le 10 février 2009 sous le numéro SIREN 482 090 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Rte de Callac, 29270 Carhaix Plouguer. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. PATRICK RASSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRICK RASSIN

Dénomination
PATRICK RASSIN
SIREN
482 090 099
SIRET (siège)
482 090 099 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18482090099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 090 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
10 février 2009
Siège social
41 RTE DE CALLAC, 29270, CARHAIX PLOUGUER
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PATRICK RASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRICK RASSIN

PR

PATRICK RASSIN

Gérant

Depuis la création (10 février 2009) · 17 ans

Établissements de PATRICK RASSIN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 29270 CARHAIX PLOUGUERSiègeFermé

    482 090 099 00011 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4331Z

  • 02820 SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURTFermé

    482 090 099 00029 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4331Z

  • 02840 PARFONDRUFermé

    482 090 099 00037 · ouvert le 29 mai 2010 · NAF 4331Z

Documents juridiques de PATRICK RASSIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de PATRICK RASSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK RASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICK RASSIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRICK RASSIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2013. Clôturée le 04 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 17 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2013 désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICK RASSIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICK RASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICK RASSIN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2013 désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculée le 2010-07-08 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2009

Questions fréquentes sur PATRICK RASSIN

Quel est le numéro SIREN de PATRICK RASSIN ?

Le numéro SIREN de PATRICK RASSIN est 482 090 099. Le SIRET de son siège social est 482 090 099 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18482090099.

Qui dirige PATRICK RASSIN ?

PATRICK RASSIN est dirigée par PATRICK RASSIN, gérant.

Où se situe le siège social de PATRICK RASSIN ?

Le siège social de PATRICK RASSIN est situé 41 Rte de Callac, 29270 Carhaix Plouguer.

PATRICK RASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICK RASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICK RASSIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATRICK RASSIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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