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PATRICK ROUSSEL SARL

Active
Siren488 705 740SARL61100 ATHIS-VAL DE ROUVRECréée le 01 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATRICK ROUSSEL SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2006, identifiée par le SIREN 488 705 740. Son siège social est situé Ld la Foucaudiere, 61100 Athis-Val de Rouvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5229A.

Fiche d'identité de PATRICK ROUSSEL SARL

Dénomination
PATRICK ROUSSEL SARL
SIREN
488 705 740
SIRET (siège)
488 705 740 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62488705740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 705 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5229A
Date de création
01 février 2006
Siège social
LD LA FOUCAUDIERE, 61100, ATHIS-VAL DE ROUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATRICK ROUSSEL SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRICK ROUSSEL SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATRICK ROUSSEL SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61100 ATHIS-VAL DE ROUVRESiègeFermé

    488 705 740 00014 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 5229A

Documents juridiques de PATRICK ROUSSEL SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de PATRICK ROUSSEL SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK ROUSSEL SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICK ROUSSEL SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRICK ROUSSEL SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2008. Clôturée le 19 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2008 désignant liquidateur Me Lemee 39 rue de Quakenbruck BP 263 61008 ALENCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATRICK ROUSSEL SARL. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICK ROUSSEL SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICK ROUSSEL SARL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2008 désignant liquidateur Me Lemee 39 rue de Quakenbruck BP 263 61008 ALENCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur PATRICK ROUSSEL SARL

Quel est le numéro SIREN de PATRICK ROUSSEL SARL ?

Le numéro SIREN de PATRICK ROUSSEL SARL est 488 705 740. Le SIRET de son siège social est 488 705 740 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62488705740.

Où se situe le siège social de PATRICK ROUSSEL SARL ?

Le siège social de PATRICK ROUSSEL SARL est situé Ld la Foucaudiere, 61100 Athis-Val de Rouvre.

PATRICK ROUSSEL SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICK ROUSSEL SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICK ROUSSEL SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATRICK ROUSSEL SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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