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PATRICK SPICA EDITIONS

Active
Siren514 139 534SARL92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 12 octobre 2009

5920Z · Enregistrement sonore et édition musicale

Redressement judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
3,0 k€

PATRICK SPICA EDITIONS est une SARL immatriculée le 12 octobre 2009 sous le numéro SIREN 514 139 534. Son siège social est situé 47 quai du President Roosevelt 47-103, 92130 Issy-les-Moulineaux. PATRICK SPICA EDITIONS relève du secteur enregistrement sonore et édition musicale (code NAF 5920Z). Elle est dirigée par ROBERT CAUSSE, gérant.

Fiche d'identité de PATRICK SPICA EDITIONS

Dénomination
PATRICK SPICA EDITIONS
SIREN
514 139 534
SIRET (siège)
514 139 534 00036
N° TVA intracommunautaire
FR80514139534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 139 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5920Z - Enregistrement sonore et édition musicale
Date de création
12 octobre 2009
Siège social
47 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT 47-103, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATRICK SPICA EDITIONS

Enregistrement sonore et édition musicale

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Finances de PATRICK SPICA EDITIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRICK SPICA EDITIONS

RC

ROBERT CAUSSE

Gérant

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2010

Anciens dirigeants (1)

FN

Florence Narozny,

Gérant · de octobre 2009 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATRICK SPICA EDITIONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    514 139 534 00036 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 5920Z

  • 75008 PARISFermé

    514 139 534 00010 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 5920Z

Documents juridiques de PATRICK SPICA EDITIONS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Conformité de PATRICK SPICA EDITIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRICK SPICA EDITIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2017. Clôturée le 28 septembre 2018.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 septembre 2018 · publié le 09 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juillet 2018 · publié le 16 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2017 désignant administrateur Selarl Cid Et Associes Mission Conduite Par Me Isabelle Didier 3 AVENUE BEAUSEJOUR 92500 Rueil-Malmaison avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICK SPICA EDITIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICK SPICA EDITIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRICK SPICA EDITIONS

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-28 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2017 désignant administrateur Selarl Cid Et Associes Mission Conduite Par Me Isabelle Didier 3 AVENUE BEAUSEJOUR 92500 Rueil-Malmaison avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : CAUSSE Robert en fonction le 03 Mai 2010

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-06 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2009

Questions fréquentes sur PATRICK SPICA EDITIONS

Quel est le numéro SIREN de PATRICK SPICA EDITIONS ?

Le numéro SIREN de PATRICK SPICA EDITIONS est 514 139 534. Le SIRET de son siège social est 514 139 534 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80514139534.

Qui dirige PATRICK SPICA EDITIONS ?

PATRICK SPICA EDITIONS est dirigée par ROBERT CAUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de PATRICK SPICA EDITIONS ?

Le siège social de PATRICK SPICA EDITIONS est situé 47 quai du President Roosevelt 47-103, 92130 Issy-les-Moulineaux.

PATRICK SPICA EDITIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICK SPICA EDITIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICK SPICA EDITIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATRICK SPICA EDITIONS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2018.

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