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PATRICK TP

Active
Siren790 655 468549974540 SAINT-SYLVESTRECréée le 29 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 655 468, PATRICK TP est une 5499 créée le 29 janvier 2013. Son siège social est situé 53 All de Girodet, 74540 Saint-Sylvestre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. La direction est assurée par PATRICK EXCOFFIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATRICK TP

Dénomination
PATRICK TP
SIREN
790 655 468
SIRET (siège)
790 655 468 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02790655468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 655 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
83 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
29 janvier 2013
Siège social
53 ALL DE GIRODET, 74540, SAINT-SYLVESTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRICK TP

Travaux publics et privés, assainissement, déneigement, espaces verts, petite maçonnerie, location matériel.

Finances de PATRICK TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRICK TP

PE

PATRICK EXCOFFIER

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de PATRICK TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74540 SAINT-SYLVESTRESiègeActif

    790 655 468 00011 · ouvert le 05 janvier 2013 · NAF 4312A

Documents juridiques de PATRICK TP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de PATRICK TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICK TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICK TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICK TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICK TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICK TP

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2013-01-05

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2013

Aides publiques de PATRICK TP

1 aide de minimis octroyée à PATRICK TP a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 200 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 22 juin 2026

    200 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur PATRICK TP

Quel est le numéro SIREN de PATRICK TP ?

Le numéro SIREN de PATRICK TP est 790 655 468. Le SIRET de son siège social est 790 655 468 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02790655468.

Qui dirige PATRICK TP ?

PATRICK TP est dirigée par PATRICK EXCOFFIER, gérant.

Où se situe le siège social de PATRICK TP ?

Le siège social de PATRICK TP est situé 53 All de Girodet, 74540 Saint-Sylvestre.

PATRICK TP est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRICK TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRICK TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRICK TP.

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