PATRIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,0 k€
- Effectif
- Non publié
PATRIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2023, identifiée par le SIREN 379 804 958. Elle est domiciliée 7 rue Poullain Duparc, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6202A. EMMANUEL Thaunier exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATRIE
INSEE- Dénomination
- PATRIE
- SIREN
- 379 804 958
- SIRET (siège)
- 379 804 958 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR21379804958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 804 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 27 janvier 2023
- Siège social
- 7 RUE POULLAIN DUPARC, 35000, RENNES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de PATRIE
Prise de participation dans des entreprises, conseil et assistance
Finances de PATRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIE
INSEEÉtablissements de PATRIE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
379 804 958 00054 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6202A
- 75016 PARISFermé
379 804 958 00013 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 741J
- 35000 RENNESFermé
379 804 958 00039 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6430Z
- 75007 PARISFermé
379 804 958 00047 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6202A
- 75010 PARISFermé
379 804 958 00021 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6202A
Documents juridiques de PATRIE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PATRIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/57451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 janvier 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-10.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2020 · N° 17/04775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2019 · N° 17/06462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 novembre 2019 · N° 19/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-28.600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2018 · N° 16/23596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-15.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-42.258
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-16.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 1992 · N° 90-87.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 86-45.334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2023
Questions fréquentes sur PATRIE
Quel est le numéro SIREN de PATRIE ?
Le numéro SIREN de PATRIE est 379 804 958. Le SIRET de son siège social est 379 804 958 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21379804958.
Qui dirige PATRIE ?
PATRIE est dirigée par EMMANUEL Thaunier, gérant.
Où se situe le siège social de PATRIE ?
Le siège social de PATRIE est situé 7 rue Poullain Duparc, 35000 Rennes.
PATRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIE.
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