PATRILOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
PATRILOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 756 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Courmeaux, 51100 Reims. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OUSSAMA FAGROUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATRILOC
INSEE- Dénomination
- PATRILOC
- SIREN
- 838 756 716
- SIRET (siège)
- 838 756 716 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47838756716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 756 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2018
- Siège social
- 10 RUE COURMEAUX, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRILOC
Propriété et administration par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus
Finances de PATRILOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRILOC
INSEEÉtablissements de PATRILOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
838 756 716 00018 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATRILOC
INPIComptes annuels de PATRILOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRILOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATRILOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRILOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PATRILOC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/09364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRILOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRILOC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-09 · Début d'activité : 2018-04-01
- création
Date d'effet : 09 avril 2018
Questions fréquentes sur PATRILOC
Quel est le numéro SIREN de PATRILOC ?
Le numéro SIREN de PATRILOC est 838 756 716. Le SIRET de son siège social est 838 756 716 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47838756716.
Qui dirige PATRILOC ?
PATRILOC est dirigée par OUSSAMA FAGROUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRILOC ?
Le siège social de PATRILOC est situé 10 rue Courmeaux, 51100 Reims.
PATRILOC est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRILOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRILOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRILOC.
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