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PATRIM

Active
Siren384 018 404SARL97150 SAINT MARTINCréée le 30 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 018 404, PATRIM est une SARL créée le 30 janvier 1992. Elle est domiciliée Ld Marigot Marina Royale Cz 9 Auberge Mer, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7729Z. Elle est dirigée par MICHEL PERES, gérant.

Fiche d'identité de PATRIM

Dénomination
PATRIM
SIREN
384 018 404
SIRET (siège)
384 018 404 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95384018404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 018 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7729Z
Date de création
30 janvier 1992
Siège social
LD MARIGOT MARINA ROYALE CZ 9 AUBERGE MER, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATRIM

PRISE DE PARTICIPATION DANS SOCIETES AYANT POUR OBJET ACHAT, LOCATION DE BATEAUX.

Finances de PATRIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIM

MP

MICHEL PERES

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de PATRIM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeActif

    384 018 404 00028 · ouvert le 17 décembre 1991 · NAF 7729Z

  • 97150 SAINT MARTINFermé

    384 018 404 00010 · ouvert le 17 décembre 1991 · NAF 714B

Documents juridiques de PATRIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 1992

  • Acte

Comptes annuels de PATRIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIM. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1992

Questions fréquentes sur PATRIM

Quel est le numéro SIREN de PATRIM ?

Le numéro SIREN de PATRIM est 384 018 404. Le SIRET de son siège social est 384 018 404 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95384018404.

Qui dirige PATRIM ?

PATRIM est dirigée par MICHEL PERES, gérant.

Où se situe le siège social de PATRIM ?

Le siège social de PATRIM est situé Ld Marigot Marina Royale Cz 9 Auberge Mer, 97150 Saint Martin.

PATRIM est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIM.

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