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PATRIM

Active
Siren423 094 572Société civile06000 NICECréée le 31 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 094 572, PATRIM est une société civile créée le 31 mai 1999. Son siège social est situé 11 av George V, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GERARD SANOSSIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRIM

Dénomination
PATRIM
SIREN
423 094 572
SIRET (siège)
423 094 572 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25423094572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 094 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mai 1999
Siège social
11 AV GEORGE V, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRIM

Location de logements

Finances de PATRIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIM

GS

GERARD SANOSSIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATRIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    423 094 572 00017 · ouvert le 31 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATRIM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de PATRIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIM. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : SANOSSIAN Gerard Jean Marie modification le 02 Janvier 2019

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1999

Questions fréquentes sur PATRIM

Quel est le numéro SIREN de PATRIM ?

Le numéro SIREN de PATRIM est 423 094 572. Le SIRET de son siège social est 423 094 572 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25423094572.

Qui dirige PATRIM ?

PATRIM est dirigée par GERARD SANOSSIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PATRIM ?

Le siège social de PATRIM est situé 11 av George V, 06000 Nice.

PATRIM est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIM.

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