PATRIM
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 4,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 661 094, PATRIM est une société civile créée le 31 décembre 2002. Elle est domiciliée 8 rue Bernard Palissy, 51500 Taissy. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par RICHARD MICHALSKI, gérant.
Fiche d'identité de PATRIM
INSEE- Dénomination
- PATRIM
- SIREN
- 444 661 094
- SIRET (siège)
- 444 661 094 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09444661094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 661 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 676 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 31 décembre 2002
- Siège social
- 8 RUE BERNARD PALISSY, 51500, TAISSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRIM
holding
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Finances de PATRIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIM
INSEEÉtablissements de PATRIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51500 TAISSYSiègeActif
444 661 094 00011 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 6420Z
Documents juridiques de PATRIM
INPIConformité de PATRIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIM. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 10 mars 2025 · N° 24/04027
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-13.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-13.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-13.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2002
Questions fréquentes sur PATRIM
Quel est le numéro SIREN de PATRIM ?
Le numéro SIREN de PATRIM est 444 661 094. Le SIRET de son siège social est 444 661 094 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09444661094.
Qui dirige PATRIM ?
PATRIM est dirigée par RICHARD MICHALSKI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIM ?
Le siège social de PATRIM est situé 8 rue Bernard Palissy, 51500 Taissy.
PATRIM est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIM.
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