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PATRIM

Active
Siren450 598 727SCI84160 CadenetCréée le 31 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 598 727, PATRIM est une SCI créée le 31 octobre 2003. Son siège social est situé 1560 CHE de Vermillere, 84160 Cadenet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRIM

Dénomination
PATRIM
SIREN
450 598 727
SIRET (siège)
450 598 727 00052
N° TVA intracommunautaire
FR22450598727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 598 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2003
Siège social
1560 CHE de Vermillere, 84160, Cadenet
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PATRIM

L'achat la propriété la vente la gestion l'administration l'entretien l'amélioration et l'Exploittation par bail ou location de tous immeubles construits ou non

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PATRIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIM

D

DINVEST

Associé indéfiniment responsable

M

MPC INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

C

CONCEPT-TY GROUPE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2021

C

CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATRIM

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 84160 CadenetSiègeActif

    450 598 727 00052 · ouvert le 08 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 22100 DINANFermé

    450 598 727 00011 · ouvert le 28 octobre 2003 · NAF 702C

  • 22100 QUEVERTFermé

    450 598 727 00029 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 6820B

  • 22100 DINANFermé

    450 598 727 00037 · ouvert le 30 mars 2011 · NAF 6820B

  • 22100 DINANFermé

    450 598 727 00045 · ouvert le 08 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIM

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 août 2007

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PATRIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIM. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculée le 2024-08-08 · Début d'activité : 2024-07-04

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2003

Questions fréquentes sur PATRIM

Quel est le numéro SIREN de PATRIM ?

Le numéro SIREN de PATRIM est 450 598 727. Le SIRET de son siège social est 450 598 727 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22450598727.

Qui dirige PATRIM ?

PATRIM est dirigée par CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIM ?

Le siège social de PATRIM est situé 1560 CHE de Vermillere, 84160 Cadenet.

PATRIM est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIM.

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